Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus entre toute personne physique majeure, non-commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le site www.maisonacapelier.com (ci-après le Site) et la société LA MAISON CAPELIER.

MENTIONS LEGALES

Le site  www.maisonacapelier.com  est édité par la société LA MAISON CAPELIER, SAS au capital de 1500 euros, immatriculée au RCS de Nimes sous le numéro 82213138900014, dont le siège social se situe au 14 rue Jeanne d’arc, 3000 Nîmes. 

Le Site est hébergé par la société OVH.

DESCRIPTION DU SERVICE

LA MAISON CAPELIER créée et met en vente, par l’intermédiaire du Site, des modèles originaux. Les modèles présentés sur le Site sont uniquement disponibles à la vente en pré-commande en ligne ou directement au showroom pendant la période indiquée. Ainsi la production des modèles ne s’effectue qu’une fois la période de vente mentionnée écoulée. 

Une fois cette période mentionnée écoulée, les combinaisons matière/couleur des modèles ne seront plus disponibles.

Les modèles proposés à la vente peuvent être personnalisés par le Client qui peut adapter les mesures du vêtement selon ses choix (ex: longueur des manches). Toutefois de telles modification empêcheront la mise en oeuvre du droit de rétractation, comme précisé ci-dessous.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les CGV » et en validant ensuite ce choix en double-cliquant pour effectuer l’achat, le Client confirme accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »). 

En l’absence de l’acceptation des CGV par le Client, il lui sera impossible d’acquérir les modèles présentés sur le Site.

ENTREE EN VIGUEUR ET MISE A JOUR DES CGV

Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 20 septembre 2019. 

LA MAISON CAPELIER se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en mettant en ligne la version mise à jour des CGV. A l’entrée en vigueur de la version mise à jour, une notification sera alors envoyée à tous les Clients aux fins d’acceptation. 

Les Clients en cours d’utilisation des services seront informés et disposeront d’un délai de huit (8) jours pour notifier par lettre simple ou par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessous leur refus des modifications proposées et par conséquent demander la suppression de leurs données personnelles.

Le refus d’acceptation de la version mise à jour des CGV entraîne l’impossibilité pour les Clients de pouvoir continuer à bénéficier des services proposés par LA MAISON CAPELIER. 

Dans le cas contraire, les modifications proposées seront considérées comme tacitement acceptées par les Clients et le contrat se poursuivra jusqu’à son terme.

COMMANDE ET PRE-COMMANDE


– Déroulement de la commande:

1- Le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment, avant la validation de la commande, pour le modifier ou le valider. Le panier situé dans la barre de menu informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.


2- Le Client vérifie le contenu de son panier qu’il peut modifier à tout moment pendant sa commande et le valide. Le montant total TTC de la commande et/ou pré-commande contient à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. La date et les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande. 


3 – Le Client crée son compte Client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation). Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.


4 – Le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site au moment de valider le récapitulatif de commande et dans les conditions précitées. 


5 – Le Client choisit son mode de livraison. Le prix de la commande varie selon le lieu de livraison – France ou étranger. 

 6- Le Client procède au paiement de la commande. Il est redirigé vers le site sécurisé de paiement. Le Client a le choix entre un paiement par carte bancaire ou un paiement par un compte Paypal.  Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. Le Client est débité au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.

  • Confirmation de la commande

Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client reçoit un email confirmant :
– l’enregistrement de sa commande et/ou pré-commande
– le détail des articles commandés
– le prix total TTC
– les frais de livraison TTC
– une estimation de la date ou délai de livraison
– le moyen de paiement choisi


LA MAISON CAPELIER se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– commandes anormales au regard des quantités commandées
– échanges et retours anormaux ou abusifs
– litige(s) existant(s) avec le Client
– coordonnées bancaires fournies suspectes


Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

  • Conclusion du contrat de vente

La vente est conclue dès que le Client a finalisé la commande après avoir rempli les différentes étapes de la commande en ligne et après avoir reçu le mail de confirmation de la part de LA MAISON CAPELIER. 

Malgré la vente conclue, les produits commandés ou pré-commandés demeurent la propriété de LA MAISON CAPELIER jusqu’au complet encaissement du prix. 

PRIX ET PAIEMENT

– Prix

Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros, et s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.

 La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande et est à la charge du Client.


Le montant des frais de livraison sont mentionnés et calculés automatiquement dans le panier.


La MAISON CAPELIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois seuls les tarifs indiqués sur le site au moment de la commande seront appliqués au Client. 

Seul l’affichage d’un prix manifestement dérisoire permet à LA MAISON CAPELIER d’annuler la commande, même validée, et ce peu importe la source de l’erreur d’affichage (notamment bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Le Client est informé de l’annulation de la commande dans les meilleurs délais et il lui est offert la possibilité de repasser la commande au prix corrigé et exact. 

-Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement s’effectue pour la totalité du montant lors de la passation de la commande. Les paiements partiels ou échelonnés ne sont pas acceptés.

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées: carte bleue, visa, Mastercard. 

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par LA MAISON CAPELIER. 

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, LA MAISON CAPELIER se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.


Le Client a également la possibilité de payer via la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL. Dans ce cas, le Client validera les conditions indiquées sur la page Paypal au moment de la transaction. Après vérification des coordonnées bancaires, Paypal indiquera si la commande a été validée ou refusée.

LIVRAISON ET RETOUR DES PRODUITS

LA MAISON CAPELIER livre toute commande à destination de la France métropolitaine, et selon conditions spécifiques dans le monde entier. 

Toutes les commandes sont livrées par Colissimo.

  • Les frais de livraison:


– 10€ TTC à destination de la France métropolitaine
– 50€ TTC à destination de l’Europe et à l’international

  • Vérification de la livraison : 

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits commandées à l’adresse indiquée. 

Le Client est tenu de vérifier l’état du ou des produits livrés et d’émettre toutes réserves et réclamations nécessaires ou de refuser le colis si celui-ci a été ouvert ou endommagé. 

  • Délai de livraison : 

Le délai de livraison des modèles commandés est de 6 semaines maximum. 

  • Conformité de la livraison

1- Définition de la non- conformité et des vices cachés

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. 

Les contrats conclus entre une professionnels et un consommateur sont également soumis au Code de la consommation précisant que:

  • Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
  • Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
  • Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
  • Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 
  • Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ainsi, les produits sont jugés non-conformes lorsque ceux-ci:

  • ne correspondent pas au modèle commandé
  • ne correspondent pas à la couleur commandée
  • ne correspondent pas au visuel du site. 

A contrario, les produits sont jugés conformes lorsque ceux-ci:

  • correspondent à la description du produit et possède les caractéristiques exposées sur le Site
  • sont adaptés aux fins pour lesquelles ils ont été conçus
  • répondent aux critères de qualité et de résistance généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre. 

Toutefois, bien que les photographies du catalogue soient le plus fidèle possible, il est impossible d’assurer une similitude parfaite entre celles-ci et le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs. cependant elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Seules les erreurs manifestes constituent donc une non-conformité au sens des articles cités précédemment. 

2- Procédure en cas de non conformité

En cas de non-conformité du ou des produits à la commande ou de vice apparent des produits livrés, le Client doit adresser toutes réserves et réclamations à LA MAISON CAPELIER, accompagnées des justificatifs y afférents, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison à l’adresse suivante LA MAISON CAPELIER, 14 rue Jeanne d’Arc, 30000 Nîmes. La lettre doit notamment contenir le bon « de retour ou d’échange » permettant au client de justifier le retour du ou des produits ainsi que la facture. 

L’article non conforme sera également renvoyé à l’adresse citée ci-dessus, aux frais du Client. Il revient au client de se constituer la preuve de ce retour. 

Il conviendra au Client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le ou les produits doivent être restitués dans leurs emballages et états d’origines et ne doivent pas avoir été portés. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne saurait être accepté. 

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits reçus seront réputées conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.

Suite au retour du ou des produits non conformes, le client peut demander à LA MAISON CAPELIER:

  • la livraison d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles;
  • la livraison d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
  • le remboursement du prix du produit commandé et retourné. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par LA MAISON CAPELIER de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.
  • Retour des produits

1- Droit de rétractation


En tout état de cause, les énonciations ci-dessus ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article ci-après. Ainsi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (article L 121-20 du Code de la consommation). 

2- Procédure du droit de rétractation

Pour retourner le produit, il suffit au client de remplir le « bon de retour ou d’échange » avec le motif de son retour à l’adresse suivante: LA MAISON CAPELIER, 14 rue Jeanne d’Arc, 30000 Nîmes. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le ou les produits doivent être restitués dans leurs emballages et états d’origines et ne doivent pas avoir été portés. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne saurait être accepté.

Suite à la réception du ou des produits, LA MAISON CAPELIER enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation. 

3- Limites au droit de rétractation

LA MAISON CAPELIER offre un service particulier permettant au Client d’adapter les mesures des modèles proposés en ligne (ex. longueurs de manches). Dans le cas où le Client bénéficie de ce service, le produit commandé est considéré être confectionné sur mesure. 

Ainsi, compte tenu du caractère unique et personnalisé du modèle, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer. Le produit ne sera donc ni repris, ni échangé et ce conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

DONNEES PERSONNELLES

L’utilisation du service proposé par LA MAISON CAPELIER à ses Clients implique un traitement de données à caractère personnel ou de données personnelles. LA MAISON CAPELIER est ainsi maître du fichier résultant de la collecte de données à caractère personnel. La collecte de données personnelles n’est opérée que dans le strict but du bon fonctionnement des services proposés par LA MAISON CAPELIER à ses Clients.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par LA MAISON CAPELIER qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). 

LA MAISON CAPELIER s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

  • Finalité du traitement

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
– la gestion des commandes et des relations avec les Clients
– l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque
– le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales
– l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients
– le respect des obligations légales et réglementaires

  • Conservation des données

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

  • Transmission des données aux tiers

Les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de LA MAISON CAPELIER. 

  • Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).


Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de LA MAISON CAPELIER, en remplissant le formulaire de contact situé sur le Site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client: LA MAISON CAPELIER, 14 rue Jeanne d’Arc, 30000 Nîmes France. 

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. 

Le Client peut communiquer à LA MAISON CAPELIER des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

OFFRES COMMERCIALES ET NEWS LETTER


LA MAISON CAPELIER est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives à la marque et offres commerciales par courrier, email ou via l’ensemble des espaces webs animés par ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande par courrier à : LA MAISON CAPELIER, 14 rue Jeanne d’Arc, 30000 Nîmes.

COOKIES

La consultation du Site génère la création de cookies qui sont installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). 

LA MAISON CAPELIER émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée en dehors du Site. 

Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. 

La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site. Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

  • Les cookies émis par LA MAISON CAPELIER

Les cookies que LA MAISON CAPELIER installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su Site, et ce, pour :
– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services
– Adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal
– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
– Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres

  • Les cookies émis par les tiers

Lorsque l’utilisateur accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires. Les cookies déposés sur le Site LA MAISON CAPELIER par les prestataires auxquels LA MAISON CAPELIER fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :
– d’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée
– d’ adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.


Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du Site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité,…). L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. 

LA MAISON CAPELIER n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois LA MAISON CAPELIER veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de LA MAISON CAPELIER et dans le respect de la loi RGPD. L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.

  • Paramétrage des cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous. 

Pour plus de précisions, l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

PROPRIETE INTELLECTUELLE

LA MAISON CAPELIER est le titulaire exclusif des droits intellectuels sur le site Internet www.maisonacapelier.com et notamment de l’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur www.maisonacapelier.com ainsi que ses bases de données dont elle pourrait être le producteur.

Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier et pour la durée des droits légalement prévue.

L’ensemble de ces créations est la propriété pleine et entière de LA MAISON CAPELIER.

Toutefois, celle-ci accorde aux Clients reconnus et enregistrés comme tels une autorisation leur permettant de reproduire et d’afficher les contenus du Site mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation du site www.maisonacapelier.com et de l’utilisation des services proposés par LA MAISON CAPELIER.

Cette autorisation exclut toutefois le droit des Clients de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le site www.maisonacapelier.com et par l’intermédiaire de celui-ci.

A ce titre et conformément aux dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de la loi française, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de LA MAISON CAPELIER

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Internet www.maisonacapelier.com, en utilisant la technique dite du « framing » ou du « deep linking », est strictement interdit.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction de la base de données éventuellement produite et exploitée par LA MAISON CAPELIER sur le site Internet www.maisonacapelier.com est formellement interdite sans son accord écrit et préalable.

LIMITATION DE RESPONSABILITE 

LA MAISON CAPELIER exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. 

  • Concernant la fourniture des modèles

LA MAISON CAPELIER s’engage à honorer les commandes et pré-commandes reçues, lors des ventes privées, uniquement dans la limite des dates indiquées et dans le stocks disponibles. 

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits LA MAISON CAPELIER s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. LA MAISON CAPELIER n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des produits.

LA MAISON CAPELIER ne peut être tenue responsable pour toutes les conséquences liées à l’utilisation des modèles achetés. L’achat et l’utilisation des modèles sont faits sous la seule et entière responsabilité du Client.

La Société LA MAISON CAPELIER est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles et exempts de vices cachés.

En tout état de cause, la responsabilité de la société LA MAISON CAPELIER à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.

  • Concernant le Site

1- Tous nos produits proposés à la vente sont des créations originales, ce sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont mis à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de LA MAISON CAPELIER.

2- La responsabilité de LA MAISON CAPELIER ne peut être mise en cause pour des erreurs ou omissions minimes qui auraient pu auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des modèles sur le Site. A ce titre, LA MAISON CAPELIER rappelle au Client le fait que les couleurs des modèles telles qu’elles apparaissent sur son écran d’ordinateur (ou autre terminal) peuvent, en raison du paramétrage de son ordinateur ou de la qualité de la photographie, s’avérer différentes en réalité. De même, les photographies des modèles ne sauraient engager sur le fondement contractuel ou extra-contractuel la responsabilité de LA MAISON CAPELIER. 

3- LA MAISON CAPELIER n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive.  

4- LA MAISON CAPELIER ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies ou bugs, et ne peut être tenu pour responsable de problèmes de transmission des données de connexion ou d’indisponibilité du réseau. LA MAISON CAPELIER ne peut garantir que le service sera ininterrompu ou sûr. Toutefois, LA MAISON CAPELIER met en oeuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir un contenu de qualité.

5- LA MAISON CAPELIER n’est pas responsable du contenu des sites Internet accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d’autres sites Internet.

RECLAMATIONS

Le Client peut contacter notre service client pour toute réclamation à l’adresse suivante: contact@maisoncapelier.com

FORCE MAJEURE

Tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur à LA MAISON CAPELIER et contre lequel elle n’a pu se prémunir constitue un cas de force majeure. La survenance d’un tel événement entraînant l’inexécution de ses obligations par LA MAISON CAPELIER empêche la mise en oeuvre de la responsabilité de LA MAISON CAPELIER. 

Ainsi, une grève ou une panne technique (des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, etc.), un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend LA MAISON CAPELIER et/ou des réseaux qui viendraient s’y substituer, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, lock-out constituent notamment des cas de force majeure ainsi que tout autre cas défini comme tel par la loi ou la jurisprudence. 

Afin d’exempter LA MAISON CAPELIER de sa responsabilité, celle-ci doit notifier l’événement de force majeure l’empêchant d’exécuter ses obligations au Client dans les plus brefs délais. 

En cas de réalisation d’un événement de force majeure, l’exécution de ses obligations par LA MAISON CAPELIER est suspendue pendant toute la durée de l’événement, sans indemnité pour le Client. Si l’événement se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la résiliation du contrat peut être demandée par LA MAISON CAPELIER ou le Client, sans qu’aucune indemnité ne soit due. 

LA MAISON CAPELIER doit reprendre l’exécution de ses obligations dans les plus brefs délai après cessation du cas de force majeure. 

APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV s’appliquent dès lors que le Client a complété la procédure de passation de commande pour un ou plusieurs produits et a accepté le présent contrat. Il restera en vigueur pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande.

Toute nouvelle commande sur le Site oblige le Client à conclure un nouveau contrat et à accepter à nouveau les CGV. 

MAINTIEN DES CGV

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

De même, les stipulations relatives aux données personnelles, à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, au maintien des CGV et à la loi applicable et juridiction restent en vigueur même après l’expiration du présent contrat. 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à LA MAISON CAPELIER en vue d’un règlement amiable du différend. 

À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir la justice pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents éventuellement connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service.

Les présentes Conditions générales de vente sont expressément soumises au droit français.